Les demandes des financeurs de la recherche

Les agences de financement de la recherche imposent désormais la rédaction d'un plan de gestion des données et le dépôt des données scientifiques issues des projets qu'elles financent. Pour être accompagné(e) dans ces démarches, contactez au plus vite les équipes du pôle d'appui à la diffusion de la recherche (coordonnées sur la page).

Horizon Europe et Euratom

Le programme de financement européen Horizon Europe remplace H2020 à partir de 2021 et financera les projets de recherche jusqu'en 2027. L'accent est mis sur la gestion des données : la Commission européenne indique que les bénéficiaires doivent gérer les données de recherche numériques générées dans le cadre de l'action de manière responsable, conformément aux principes FAIR et en prenant les mesures suivantes :

Rédiger un plan de gestion des données et le mettre à jour régulièrement

La Commission européenne demande à tous les chercheurs qu'elle finance à travers ses programmes de rédiger un plan de gestion des données (PGD). Ce document doit être mis à jour et téléchargé sur le Portail du participant selon le calendrier suivant :

  • une version initiale du PGD dans les 6 premiers mois du projet de recherche
  • une version intermédiaire mise à jour pour l'évaluation à mi-parcours
  • la version finale complète à la fin du projet

Le nouveau modèle de PGD Horizon Europe n'a pas encore été publié. Le modèle H2020 de PGD est cependant toujours disponible sur la plateforme DMP OPIDoR.

Déposer ses données le plus rapidement possible et en open access

Les données doivent être déposées dans un entrepôt de données de confiance :

  • Aussi vite que possible
  • Selon les modalités indiquées dans le DMP
  • En open access
  • pour certaines actions, les données doivent être déposées dans un entrepôt fédéré au sein du European Open Science Cloud (EOSC)

Utiliser les  licences CC-BY ou CC-0 ou équivalent pour les données ouvertes

Les données doivent être déposées dès que possible en open access sous la dernière version disponible de la licence Creative Commons Attribution International Public License (CC BY) ou Creative Commons Public Domain Dedication (CC 0) ou d'une licence avec des droits équivalents, selon le principe "aussi ouvert que possible aussi fermé que nécessaire", à moins que l'accès libre aux données :

  • soit contraire aux intérêts légitimes du bénéficiaire, y compris en ce qui concerne l'exploitation commerciale, ou
  • soit contraire à toute autre contrainte, en particulier aux intérêts concurrentiels de l'UE ou aux obligations du bénéficiaire au titre du présent accord ;

Si  certaines ou  toutes les données ne peuvent pas être déposées en libre accès, cela doit être justifié dans le PGD.

Identifier tous les instruments et outils

Il faut fournir des informations via l'entrepôt sur tout produit de recherche ou tout autre outil et instrument nécessaires pour réutiliser ou valider les données.

Fournir des métadonnées standardisées

Les métadonnées des données déposées doivent :

  • être ouvertes sous licence Creative Commons Public Domain Dedication (CC 0) ou équivalent (dans la mesure où des intérêts ou des contraintes légitimes sont sauvegardés),
  • être conformes aux principes FAIR (en particulier machine-actionable pour plus d'interopérabilité) 
  • fournir des informations au moins sur les éléments suivants : ensembles de données (description, date de dépôt, auteur(s), lieu et embargo) ; financement Horizon Europe ou Euratom ; nom du projet financé, acronyme et numéro ; conditions de licence ; identifiants permanents pour l'ensemble des données, les auteurs impliqués dans l'action et, si possible, pour leurs organisations et la subvention.
  • Le cas échéant, les métadonnées doivent inclure des identifiants pérennes pour les publications et autres résultats de recherche connexes.

A NOTER : Les coûts associés à la gestion des données sont éligibles au remboursement

Les guides d'implémentation pour la science ouverte dans Horizon Europe ne sont pas encore disponibles. Cependant, une version "draft" du General Model Grant Agreement datée du 25 février 2021 est téléchargeable en PDF. Le thème de la science ouverte est abordé à partir de la p.107.

H2020

Le programme de financement européen Horizon 2020 (ou H2020) a financé les projets de recherche sur la période 2014-2020. Le lancement de l'Open Research Data Pilot en 2015, en incitant les bénéficiaires à ouvrir leurs données et à rédiger un plan de gestion des données, a eu pour objectif d'améliorer et d'élargir l'accès  aux données générées par les projets financés par l'Union européenne. Ne concernant au départ que quelques thématiques de recherche, et sur la base du volontariat, il s'est étendu à tous les work programmes et est devenu le fonctionnement par défaut.

Pour répondre aux exigences du programme européen de financement, il faut :

Rédiger un plan de gestion des données

La Commission européenne demande à tous les chercheurs qu'elle finance à travers ses programmes de rédiger un plan de gestion des données (PGD). Ce document doit être mis à jour et téléchargé sur le Portail du participant selon le calendrier suivant :

  • une version initiale du PGD dans les 6 premiers mois du projet de recherche
  • une version intermédiaire mise à jour pour l'évaluation à mi-parcours
  • la version finale complète à la fin du projet

Le modèle H2020 de PGD est disponible sur la plateforme DMP OPIDoR.

Ouvrir ses données à la fin du projet

La Commission européenne demande aux bénéficiaires de financements européens d'ouvrir les données nécessaires pour valider les résultats présentés dans les publications scientifiques, en respectant les principes FAIR. Ouvrir ses données signifie les déposer dans un entrepôt de données. Les bénéficiaires peuvent également déposer d'autres données, volontairement.

Cependant, la Commission est consciente que toutes les données ne peuvent pas être ouvertes, pour des raisons légales. Si certaines données doivent rester fermées, on doit en expliquer la raison dans le plan de gestion des données.

Plus d'informations et de documents à consulter sur le portail Data Management de la Commission européenne

L'Agence nationale de la recherche (ANR)

La politique de science ouverte de l'ANR demande la mise en place d'un plan de gestion des données (PGD) aux chercheurs bénéficiaires d'un financement à partir de 2019.

Le PGD est un livrable qu'il faut déposer dans votre espace personnel sur le site de l'ANR, selon le calendrier suivant :

  • une version initiale dans les 6 premiers mois du projet de recherche
  • une version intermédiaire mise à jour lors de l'évaluation à mi-parcours (pour les projets durant plus de 30 mois)
  • la version finale complète à la fin du projet

Pour aider à la rédaction du PGD, l'ANR fournit un modèle de PGD disponible sur la plateforme DMP OPIDoR.

Plus d'informations sur le site de l'ANR

L'Unistra et les financements Idex

Le plan de gestion des données

En application de la politique de science ouverte datant de 2019, les bénéficiaires d'un financement Idex devront rédiger un plan de gestion des données. Ce livrable devra être fourni selon le calendrier suivant :

  • une version initiale dans les 6 premiers mois du projet
  • le plan de gestion complet à la fin du projet

Pour aider à la rédaction du PGD, le modèle de PGD Unistra est disponible sur la plateforme DMP OPIDoR.