Les demandes des financeurs de la recherche

Le programme de financement européen Horizon Europe remplace H2020 à partir de 2021 et financera les projets de recherche jusqu'en 2027.

Si vous bénéficiez de ce type de financement, vous avez l'obligation de diffuser en libre accès toutes vos publications (= peer-reviewed scientific publications).

La diffusion en open access doit se faire selon les critères suivants :

•  dépôt dans une archive ouverte de la version publiée ou de la version finale auteur (Author Accepted Manuscript) au plus tard au moment de la publication
• open access immédiat sous licence Creative Commons Attribution International Public Licence (CC BY) ou licence équivalente. Pour les ouvrages et textes longs, il est possible d'utiliser une licence excluant l'utilisation commerciale et les modifications (par exemple:   CC BY-NC, CC BY-ND). Le lien doit être fait vers toute autre publication ou autres outils permettant de valider les conclusions de la publication scientifique.

Toutes les publications scientifiques évaluées par les pairs issues des projets financés par l’ANR devront être déposées avec une licence CC-BY ou équivalente dans l’archive ouverte nationale HAL, immédiatement après publication conformément au Plan S.

Les 3 voies possibles pour l’open access immédiat :

•  Publication dans une revue nativement en libre accès.
• Publication dans une revue par abonnement faisant partie d’un accord dit transformant ou journal transformatif.
• Publication dans une revue à abonnement. La version éditeur ou le manuscrit accepté pour publication sera déposé dans l’archive ouverte HAL par les auteurs sous une licence CC-BY en mettant en œuvre la Stratégie de non-cession des droits (SNCD).

L’ANR encourage à déposer les pré-prints dans des plateformes ouvertes ou archives ouvertes et à privilégier des identifiants pérennes ou uniques (DOI ou HAL Id, par exemple).

Mise à jour de la politique d'open access du NIH au 1er juillet 2025

Vous avez l'obligation de diffuser en open access les publications avec peer-review issues d'un financement du NIH. Les publications doivent être mises à disposition dans PubMed Central dès leur publication (zéro embargo). Il existe deux façons de répondre à cette obligation :

• Version finale éditeur : versement de la publication dans PubMed Central par l'éditeur (versement automatique ou à demander)
• Version finale auteur (= Author accepted manuscript) : dépôt du fichier après acceptation pour publication dans le NIH Manuscript Submission system (NIHMS)

Afin de pouvoir diffuser la version finale auteur des articles sans embargo dans PubMed Central, le NIH encourage les auteurs à conserver suffisamment de droits en incluant une déclaration au moment de la soumission indiquant à l'éditeur que la version finale auteur sera diffusée dans PubMed Central dès publication.

Plus de détails sur la page dédiée sur le site du NIH