Horizon Europe et Euratom
Le programme de financement européen Horizon Europe remplace H2020 à partir de 2021 et financera les projets de recherche jusqu'en 2027. L'accent est mis sur la gestion des données : la Commission européenne indique que les bénéficiaires doivent gérer les données de recherche numériques générées dans le cadre de l'action de manière responsable, conformément aux principes FAIR et en prenant les mesures suivantes :
Rédiger un plan de gestion des données et le mettre à jour régulièrement
La Commission européenne demande à tous les chercheurs qu'elle finance à travers ses programmes de rédiger un plan de gestion des données (PGD). Ce document doit être mis à jour et téléchargé sur le Portail du participant selon le calendrier suivant :
- une version initiale du PGD dans les 6 premiers mois du projet de recherche
- une version intermédiaire mise à jour pour l'évaluation à mi-parcours
- la version finale complète à la fin du projet
Le nouveau modèle de PGD Horizon Europe n'a pas encore été publié. Le modèle H2020 de PGD est cependant toujours disponible sur la plateforme DMP OPIDoR.
Déposer ses données le plus rapidement possible et en open access
Les données doivent être déposées dans un entrepôt de données de confiance :
- Aussi vite que possible
- Selon les modalités indiquées dans le DMP
- En open access
- pour certaines actions, les données doivent être déposées dans un entrepôt fédéré au sein du European Open Science Cloud (EOSC)
Utiliser les licences CC-BY ou CC-0 ou équivalent pour les données ouvertes
Les données doivent être déposées dès que possible en open access sous la dernière version disponible de la licence Creative Commons Attribution International Public License (CC BY) ou Creative Commons Public Domain Dedication (CC 0) ou d'une licence avec des droits équivalents, selon le principe "aussi ouvert que possible aussi fermé que nécessaire", à moins que l'accès libre aux données :
- soit contraire aux intérêts légitimes du bénéficiaire, y compris en ce qui concerne l'exploitation commerciale, ou
- soit contraire à toute autre contrainte, en particulier aux intérêts concurrentiels de l'UE ou aux obligations du bénéficiaire au titre du présent accord ;
Si certaines ou toutes les données ne peuvent pas être déposées en libre accès, cela doit être justifié dans le PGD.
Identifier tous les instruments et outils
Il faut fournir des informations via l'entrepôt sur tout produit de recherche ou tout autre outil et instrument nécessaires pour réutiliser ou valider les données.
Fournir des métadonnées standardisées
Les métadonnées des données déposées doivent :
- être ouvertes sous licence Creative Commons Public Domain Dedication (CC 0) ou équivalent (dans la mesure où des intérêts ou des contraintes légitimes sont sauvegardés),
- être conformes aux principes FAIR (en particulier machine-actionable pour plus d'interopérabilité)
- fournir des informations au moins sur les éléments suivants : ensembles de données (description, date de dépôt, auteur(s), lieu et embargo) ; financement Horizon Europe ou Euratom ; nom du projet financé, acronyme et numéro ; conditions de licence ; identifiants permanents pour l'ensemble des données, les auteurs impliqués dans l'action et, si possible, pour leurs organisations et la subvention.
- Le cas échéant, les métadonnées doivent inclure des identifiants pérennes pour les publications et autres résultats de recherche connexes.
A NOTER : Les coûts associés à la gestion des données sont éligibles au remboursement
→ Le Horizon Europe Programme Guide [PDF] aborde les pratiques de science ouverte et la gestion des données à partir de la page 38.
→ Vous trouverez plus d'information sur les attendus d'Horizon Europe dans l'article 17 du Model Grant Agreement, et surtout dans sa version commenté Annotated Model Grant Agreement (AGA) [PDF], annexe 5, à partir de la p. 152 et surtout à partir de la p.158 pour la gestion des données.
