Le droit des données de la recherche

Cette formation est délivrée par le réseau des URFIST, dont fait partie l'URFIST de Strasbourg. L'inscription se fait en ligne via le site Sygefor.

Objectifs:
Ces dernières années, les textes destinés à promouvoir l’ouverture des données de la recherche se sont multipliés, tant au niveau international que national. Ainsi, la France n’a pas été épargnée par ce mouvement comme en atteste l’adoption récente de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 dont plusieurs dispositions visent à favoriser le libre accès des résultats et des données de la recherche.

L’objectif de la formation est de revenir sur le cadre juridique des données de la recherche et d’apporter des réponses concrètes aux chercheurs qui souhaitent exploiter de telles données : peuvent-ils les exploiter librement ? A quelles conditions ? Dans quelles limites ? Il s’agira également de faire le point sur les droits de chercheurs sur les données issues de leurs recherches : peuvent-ils les protéger ? En réclamer la propriété ? Sont-ils obligés de les diffuser ?

Programme:
Identification des conditions à respecter par le chercheur qui souhaite exploiter des données issues de la recherche : toutes les données sont-elles librement exploitables ? Quelles sont les limites dans l’exploitation de ces données ? Quelles obligations doivent être respectées ?
 

Présentation des garanties offertes au chercheur sur les données issues de sa recherche : comment protéger ces données ? Est-il possible d’interdire l’exploitation de ces données par d’autres chercheurs ? Peut-on en limiter l’accès ?
 

Présentation des modalités d’ouverture des données de la recherche : La diffusion en libre accès des données de la recherche peut-elle être imposée au chercheur? Peut-on m’interdire de publier les données issues de mes recherches ? Une autorisation de l’Université et/ ou de l’éditeur est-elle nécessaire ?

Pré-requis:
Conduire des travaux de recherche. Exercer des missions en lien avec la recherche.

Type d'intervention:
Exposés, TD

Intervenante:

Hélène SKRZYPNIAK