Publier en open access : quelles conséquences juridiques pour le chercheur ?

Cette formation est délivrée par le réseau des URFIST, dont fait partie l'URFIST de Strasbourg. L'inscription se fait en ligne via le site Sygefor.

Objectifs:
Ces dernières années, les textes destinés à promouvoir l’ouverture des données de la recherche se sont multipliés, tant au niveau international que national. Le mouvement est aujourd’hui désigné sous les termes d’open access. Il vise, notamment, à encourager la publication en libre accès des publications scientifiques.  La France n’a pas été épargnée par ce mouvement comme en atteste l’adoption récente de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 dont plusieurs dispositions visent à favoriser le libre accès des résultats et des données de la recherche.

L’objectif de la formation est de revenir sur le cadre juridique de l’open access et d’apporter des réponses concrètes aux chercheurs qui souhaitent publier en libre accès : quelles obligations doivent-ils respecter ? Quelles garanties leur sont offertes?

Programme:
Présentation des modalités de publication en open access : quelles différences entre la publication dite « voie d’or » et celle dite « voie verte » ? La diffusion en libre accès peut-elle être imposée au chercheur? Est-ce une obligation ?
 

Identification des conditions à respecter par le chercheur qui souhaite publier en open access : une autorisation de l’Université et/ ou de l’éditeur est-elle nécessaire ? Peut-on m’interdire de publier mes travaux en libre accès ?  Faut-il respecter un délai d’embargo ?
 

Présentation des garanties offertes au chercheur qui souhaite publier en open access : quelles sont les conséquences d’une diffusion de mes travaux en libre accès? La diffusion en libre accès implique-t-elle une renonciation à mes droits d’auteur ? Comment diffuser en libre accès tout en préservant  mes droits ?
 

Présentation de la loi pour une République numérique et de ses conséquences dans le domaine de l’open access.

Pré-requis:
Conduire des travaux de recherche. Exercer des missions en lien avec la recherche.

Type d'intervention:
Exposés, TD

Intervenante:

Hélène SKRZYPNIAK