Les demandes des financeurs de la recherche - Science ouverte

De plus en plus d'organismes financeurs de la recherche imposent la diffusion en Open Access des publications ; cela concerne notamment les financements européens et de l'ANR. De nombreux organismes (CNRS, INSERM ou Université de Strasbourg) se sont également dotés d'une politique en matière de science ouverte et exigent la diffusion en Open Access des travaux de leurs chercheurs.

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Horizon Europe & Euratom

Le programme de financement européen Horizon Europe remplace H2020 à partir de 2021 et financera les projets de recherche jusqu'en 2027.

Si vous bénéficiez de ce type de financement, vous avez l'obligation de diffuser en libre accès toutes vos publications (=peer-reviewed scientific publications).

La diffusion en open access doit se faire selon les critères suivants :

dépôt dans une archive ouverte de la version publiée ou de la version finale auteur (Author Accepted Manuscript) au plus tard au moment de la publication
open access immédiat sous licence Creative Commons Attribution International Public Licence (CC BY) ou licence équivalente. Pour les ouvrages et textes longs, il est possible d'utiliser une licence excluant l'utilisation commerciale et les modifications (par exemple: CC BY-NC, CC BY-ND). Le lien doit être fait vers toute autre publication ou autres outils permettant de valider les conclusions de la publication scientifique.

Pensez à bien renseigner le champ "projet de recherche européen" avec le numéro de bourse lors du dépôt de votre publication sur univOAK.

Seuls les frais de publication (APC) dans des revues totalement en Open Access sont éligibles à un remboursement grâce au financement européen. Les frais de publication dans des revues dites hybrides sont donc exclus. Plus de détails sur la page "Comment publier en Open Access?"

Afin de répondre à ces exigence d'open access, les auteurs doivent conserver leurs droits de propriété intellectuelle.

Guide : Mettre en œuvre la stratégie de non-cession des droits sur les publications scientifiques (2022)

H2020

Si vous avez bénéficié d'un financement dans le cadre des programmes H2020 (période 2014-2020), vous avez l'obligation de diffuser dans une archive ouverte vos publications issues de ces financements européens.

En pratique, dès la publication d'un article, vous devez déposer le texte intégral dans l'archive ouverte de l'université :

si votre publication est diffusée en libre accès par l'éditeur (après paiement d'APC par exemple), vous pouvez déposer le texte intégral dans univOAK immédiatement. Vous pourrez déposer le PDF de l'éditeur en reprenant bien la même licence Creative Commons que sur le fichier PDF (CC- BY par exemple)
si votre publication n'est pas en open access chez l'éditeur, vous devez déposer la version finale auteur de votre texte (= après revue par les pairs) avec un embargo de 6 mois en STM et 12 mois en SHS

Pensez à bien renseigner le champ "projet de recherche européen" lors du dépôt de votre publication sur univOAK.

L'archive ouverte univOAK est compatible avec la plateforme européenne OpenAIRE (Open Access Infrastructure for Research in Europe). Retrouver les publications univoak sur OpenAIRE ici.

Vos publications financées par des programmes européens n'apparaissent pas sur OpenAIRE ? Contactez-nous : univoak[at]unistra.fr

L'Agence nationale de la recherche (ANR) - Plan d'action 2022 et suivants

Toutes les publications scientifiques évaluées par les pairs issues des projets financés par l’ANR devront être déposées avec une licence CC-BY ou équivalente dans l’archive ouverte nationale HAL,immédiatement après publication conformément au Plan S.

Les 3 voies possibles pour l’open access immédiat :

Publication dans une revue nativement en libre accès.

Publication dans une revue par abonnement faisant partie d’un accord dit transformant ou journal transformatif.

Publication dans une revue à abonnement. La version éditeur ou le manuscrit accepté pour publication sera déposé dans l’archive ouverte HAL par les auteurs sous une licence CC-BY en mettant en œuvre la Stratégie de non-cession des droits (SNCD).

L’ANR encourage à déposer les pré-prints dans des plateformes ouvertes ou archives ouvertes et à privilégier des identifiants pérennes ou uniques (DOI ou HAL Id, par exemple).

L'archive ouverte univOAK est connectée à HAL, un seul dépôt dans univOAK suffit. Pensez bien à renseigner la référence du projet ANR dans la description de la publication.

Seuls les frais de publication (APC) dans des revues totalement en Open Access (ou dans une revue concernée par un accord transformant) sont éligibles à un remboursement grâce au financement ANR. Les frais de publication dans des revues dites hybrides sont donc exclus. Plus de détails sur la page "Comment publier en Open Access?"

FAQ de l'ANR sur l'open access pour les publications

Guide : Mettre en œuvre la stratégie de non-cession des droits sur les publications scientifiques (2022)

Guide : Implementing the rights retention strategy for scientific publications (2022)

L'Agence nationale de la recherche (ANR) (2019-2021)

Vous avez l'obligation de diffuser en open access les publications issues de financements ANR obtenus à partir de 2019.

En pratique, dès la publication d'un article (ou de tout autre type de publication), vous devez déposer le texte intégral dans l'archive ouverte de l'université :

si votre publication est diffusée en libre accès par l'éditeur (après paiement d'APC par exemple), vous pouvez déposer le texte intégral dans univOAK immédiatement. Vous pourrez déposer le PDF de l'éditeur en reprenant bien la même licence Creative Commons que sur le fichier PDF (CC- BY par exemple)
si votre publication n'est pas en open access chez l'éditeur, vous devez déposer la version finale auteur de votre texte (= après revue par les pairs) avec un embargo de 6 mois en STM et 12 mois en SHS

Pensez à bien renseigner le champ "Projet de recherche ANR" lors du dépôt de votre publication sur univOAK.

Le National Institute of Health (NIH)

Vous avez l'obligation de diffuser en open access les publications avec peer-review issues d'un financement du NIH. Les publications doivent être mises à disposition dans PubMed Central avec un embargo de 12 mois maximum. Il existe deux façons de répondre à cette obligation :

Version finale éditeur : versement de la publication dans PubMed Central par l'éditeur (versement automatique ou à demander)
Version finale auteur (= Author accepted manuscript) : dépôt du fichier après acceptation pour publication dans le NIH Manuscript Submission system (NIHMS)

D'ici 2026, toutes les recherches financées par le gouvernement fédéral devront être immédiatement en libre accès. Les agences gouvernementales mettent actuellement à jour leurs plans de libre accès et de partage des données afin de se conformer aux nouvelles politiques. Plus d'information ici

FAQ sur la politique open access du NIH.

Plus d'informations sur la politique du NIH et sur les façons de répondre aux exigences d'open acces sur cette page.

L'Unistra et les financements Idex

Depuis janvier 2020, les publications des chercheurs de l'Unistra doivent être diffusées en open access sur l'archive ouverte univOAK.

En pratique, dès la publication d'un article (ou de tout autre type de publication), vous devez déposer le texte intégral dans l'archive ouverte de l'université :

si votre publication est diffusée en libre accès par l'éditeur (après paiement d'APC par exemple), vous pouvez déposer le texte intégral dans univOAK immédiatement. Vous pourrez déposer le PDF de l'éditeur en reprenant bien la même licence Creative Commons que sur le fichier PDF (CC- BY par exemple)

si votre publication n'est pas en open access chez l'éditeur, vous devez déposer la version finale auteur de votre texte (= après revue par les pairs) avec un embargo de 6 mois en STM et 12 mois en SHS